Conditions d’utilisation (CLUF)

Dernière mise à jour : 2026-08-23 · MOSJIE CAMERA

1. Acceptation

En téléchargeant, installant ou utilisant MOSJIE CAMERA (l’« App »), vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas l’App. L’App est fournie par MOSJIE STUDIO (« nous »).

2. Licence

Nous vous accordons une licence non transférable d’utilisation de l’App sur tout appareil de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément au « Contrat de licence utilisateur final d’application sous licence » de l’App Store et aux présentes Conditions. Vous ne pouvez pas décompiler, faire de l’ingénierie inverse ni distribuer illégalement l’App.

3. Abonnements et achats intégrés

• Le paiement est débité de votre compte Apple ID lors de la confirmation de l’achat.
• Les abonnements à renouvellement automatique se renouvellent dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours, sauf si le renouvellement automatique est désactivé au préalable.
• Vous pouvez gérer ou annuler vos abonnements à tout moment dans Réglages du compte App Store → Abonnements ; l’annulation prend effet à la fin de la période payée en cours.
• Sauf disposition légale impérative contraire, aucun remboursement n’est accordé pour la partie non utilisée d’une période d’abonnement commencée.
• Les utilisateurs gratuits disposent d’un nombre limité d’utilisations quotidiennes de la Composition IA, tel qu’affiché dans l’App ; nous nous réservons le droit de l’ajuster raisonnablement.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser l’App à des fins illégales, de ne pas téléverser de contenu portant atteinte aux droits d’autrui, illégal ou inapproprié, et de ne pas perturber ni entraver le fonctionnement du service.

5. Propriété intellectuelle

Toute la propriété intellectuelle de l’App, y compris ses filtres, son interface et ses marques, appartient à MOSJIE STUDIO. Les photos que vous prenez avec l’App vous appartiennent.

6. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

L’App est fournie « en l’état ». Dans la mesure maximale permise par la loi, nous excluons les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Les suggestions de composition IA sont fournies à titre indicatif et ne sont pas garanties pour toutes les scènes. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour le service concerné.

7. Dispositions spécifiques à Apple

• Les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et MOSJIE STUDIO ; Apple n’y est pas partie.
• Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour l’App.
• Si l’App n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat (le cas échéant) ; dans la mesure maximale permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’App.
• MOSJIE STUDIO, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de tiers, de responsabilité du fait des produits, de conformité réglementaire ou de propriété intellectuelle relative à l’App.
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire valoir à ce titre.

8. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions et réviser la date ci-dessus. L’utilisation continue de l’App vaut acceptation des Conditions mises à jour.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la Chine continentale (à l’exclusion des règles de conflit de lois), sauf dans la mesure où des lois locales impératives de protection des consommateurs de votre juridiction s’appliquent.

10. Contact

mosjie_camera@odmay.cn (MOSJIE STUDIO)